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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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P.E.A. PARTENAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.E.A. PARTENAIRES
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
97676166
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque P.E.A. PARTENAIRES

Déposée le 25 avril 1997 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P.E.A. PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France.

La marque P.E.A. PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.A. PARTENAIRES est expirée depuis le 25 avril 2007.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUTUEL CONTACT , LIVRET DOREMI , MEMOLOGIC , A FOND LES ASSOS , ESPACE PARTENAIRES , CREDIT SOLIDAIRE , ESPACE LOGEMENT , VOLNEY BOCAGE CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU,BASSE-NORMANDIE , Starterre Agri , CREAVENIR


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

- Produit de placement en parts de société coopérative, éligible au P. E. A (Plan d'épargne en actions)